CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour: Mars, 2021


Il est préalablement précisé que lorsque vous effectuez des achats sur le site https://square-enix-games.fr/, vous contractez avec la Société Scalefast SAS, qui est une société mandatée par SQUARE ENIX France ("Marchand") pour gérer les ventes en ligne au nom de SQUARE ENIX

Les présentes conditions générales de vente ("Conditions de Vente" ou "Contrat") décrivent vos droits et obligations en tant que Client. Veuillez les lire attentivement.

Définitions

Site ou Boutique :
La boutique en ligne du Vendeur accessible à l'adresse https://square-enix-games.fr/.
Client:
Vous, l'utilisateur du Site (et destinataire des présentes Conditions de Vente). Les Conditions de Vente ne s'appliquent qu'aux consommateurs c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Produit(s):
Produit(s) vendu(s) sur le Site

Marchand:
SQUARE ENIX France, une société dont le siège social se trouve au 43 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret - France

Vendeur:
Le vendeur autorisé par le Marchand qui exploite le Site Internet pour le compte du Marchand à l’adresse https://square-enix-games.fr/ (la "Boutique").
Le Vendeur, est la société Scalefast SAS, société française ayant son siège social au 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris, France. 491 158 762 R.C.S. PARIS. (numéro de TVA intracommuautaire : FR 29 491 158 762). E-mail [email protected] Téléphone : 04 78 37 56 32

PRÉAMBULE

Les Conditions de Vente définissent et régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et vous, le Client, également défini ci-dessous comme l'utilisateur du Site.

Le Vendeur est un fournisseur de solutions de commerce électronique en ligne.

Les Conditions de Vente s'appliquent exclusivement entre le Vendeur et toute personne qui visite le Site et/ou effectue un achat sur le Site.

Vous avez accès et pouvez prendre connaissance des Conditions de Vente directement sur le Site. Les Conditions de Vente peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion du Vendeur. Les Conditions de Vente applicables sont celles qui sont publiées sur le Site lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous passez une commande et qui sont en vigueur à compter de leur dernière mise à jour. A tout moment, vous appartient de prendre connaissance des Conditions de Vente et d’en respecter les termes.

Tout manquement à la suppression de votre Compte (tel que défini ci-dessous) ou que vous cessiez d'utiliser les solutions de commerce électronique du Vendeur concernées par la l’amendement constituera votre acceptation tacite des conditions modifiées pour ce Compte. Si vous n'acceptez pas les modifications ou l'un des termes du Contrat, vous disposez du seul recours est d'annuler votre Compte ou de cesser d'utiliser les solutions de commerce électronique du Vendeur. Le Vendeur n'a aucune obligation de rembourser les crédits qui ont pu être accumulés sur votre Compte avant la suppression de ce dernier ou avant la fin de tout abonnement, et le Vendeur n'a aucune obligation de calculer au prorata les crédits dans de telles circonstances.

Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées par le Vendeur sans notification préalable.

Le simple fait de passer une commande sur le Site implique l'acceptation, sans aucune réserve, des Conditions de Vente, alors en vigueur. Pour les Abonnements : en cas de changement significatif des conditions de vente applicables, vous recevrez une notification avec un délai de préavis raisonnable et vous serez en mesure de mettre fin à l'Abonnement sans encourir de frais.

Le Vendeur accorde une licence limitée d'accès et d'utilisation du Site.

Compte Utilisateur

Pour effectuer un achat sur la boutique de commerce électronique du Vendeur, vous devez compléter le processus d'enregistrement de la Boutique et créer un compte de la Boutique ("Compte").

Pays de résidenceÂge minimum pour créer un compte sur le site web
Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni13 ans
Autriche, Bulgarie, Chypre14 ans
République tchèque, France, Grèce, Slovénie15 ans
Allemagne, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie16 ans

Tous les membres doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer un achat au moyen de la Boutique. Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous fournissez au Vendeur pour l'achat d'articles en cours ou successifs ("Abonnements"), pour des précommandes ou pour des achats futurs. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre Compte et de la sécurité de votre système informatique. Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre à d'autres personnes d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte et de toutes les communications et activités sur le Magasin qui résultent de l'utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas vendre, commercialiser ou monnayer à d'autres le droit d'utiliser votre Compte, ni transférer votre Compte, ni transférer des Abonnements autrement que, et uniquement comme cela est expressément autorisé par les présentes Conditions de Vente.

Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été divulgué à quelqu'un d'autre, ou si votre mot de passe a été, est ou risque d'être utilisé de manière non autorisée.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable de tous les frais engagés, y compris les taxes applicables, et de tous les achats effectués par vous-même ou par toute personne utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, le Vendeur se réserve le droit de recouvrer les frais, surcharges ou coûts convenus encourus avant l'annulation.

Tout Compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant que le Vendeur ne vous autorise à vous réinscrire.

Vous comprenez et reconnaissez également que les Comptes sont des droits d'utilisation vous liant à un tel Compte, et que le Vendeur ne reconnaît aucun transfert de Comptes (y compris les transferts par effet de la loi) d'un abonné à un tiers. Chaque client est le seul titulaire de son propre Compte.

Votre achat est soumis à des exigences relatives au produit que vous devez lire avant d'acheter un produit. Le fait d'effectuer un achat constitue votre compréhension tacite et votre respect de ces conditions. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute perte, d'achats incompatibles ou erronés qui ne sont pas dus à la faute du Vendeur, d'informations non conformes ou manquantes. Nous vous encourageons à contacter notre service clientèle, dans un tel cas, afin que nous puissions résoudre votre problème au mieux.

Vous acceptez d'être personnellement responsable de l'utilisation de votre Compte et de toute activité sur la Boutique qui résulte de l'utilisation de votre Compte. Votre activité en ligne est censée être de bonne foi, non abusive et ne pas rechercher d'autres intérêts personnels que les services fournis. Dans le cas contraire, vous êtes susceptible d’engager votre responsabilité et, à la discrétion du Vendeur, faire l’objet de poursuites judiciaires.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment. Vous pouvez également cesser d’utiliser un Compte à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que nous résiliions votre accès à un Compte. Cependant, les Comptes et la livraison des produits ne sont pas transférables et les transactions d’achat de produits vous font bénéficier uniquement d’un droit de livraison desdits produits. La suppression de votre Compte ne vous donne pas droit à un remboursement des produits ou de quelques frais (cette stipulation ne vous prive pas de votre droit de rétractation, ni du bénéfice des garanties légales). Le Vendeur se réserve le droit de percevoir les frais, coûts additionnels et/ou frais engagés avant la suppression de votre Compte. En outre, vous êtes responsable de tous les frais contractuels acceptés encourus auprès de distributeurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.

Le Vendeur peut annuler votre Compte à tout moment, dans le cas de (a) fermeture de la Boutique (notamment à l’initative du Marchand), ou de (b) violation par Vous des stipulations du Contrat (y compris les Conditions d'abonnement ou les Règles d'utilisation de l'abonnement). Dans le cas où votre Compte est résilié ou annulé par le Vendeur pour une violation des présentes Conditions de Vente ou une activité inappropriée ou illégale, aucun remboursement, ne sera accordé, et ce afin notamment de compenser les dommages dus au Vendeur.

En créant un Compte, vous acceptez également les Conditions Générales du Programme de Récompenses des Membres, le cas venu et tel que défini sur le Site. Tous les comptes créés avant le lancement du Site ne sont pas soumis aux présentes Conditions de Vente. Par conséquent, tous les comptes créés avant le lancement du Site ne sont pas admissibles au Programme de récompenses des membres et ne sont pas transférés sur ce Site. Les clients qui retournent sur le Site doivent créer un nouveau Compte.

DISPONIBILITÉ DES STOCKS ET EXÉCUTION DES COMMANDES

Les Produits sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres pour les Produits qui apparaissent en rupture de stock sont valables à condition qu'ils puissent être obtenus auprès des fournisseurs du Vendeur. Le traitement et la livraison des commandes seront toujours honorés dans la limite des stocks disponibles.

PROCEDURE

Votre commande de Produits est une offre ferme faite au Vendeur pour l'achat desdits produits ("commande de produits"). Lors de la confirmation d'une commande de produits, un message de confirmation immédiat s'affiche, suivi d'un courrier électronique de confirmation. Cette confirmation automatique ne constitue pas une acceptation par le Vendeur de votre Commande de Produits, mais un accusé de réception. Le Contrat entre vous et le Vendeur est conclu au moment de la réception par vous du courriel du Vendeur confirmant que le ou les produits ont été expédiés ("e-mail de confirmation d'expédition"). Si votre commande de produits est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation d'expédition distinct pour chaque colis. Pour les produits numériques, vous recevrez un lien dans l'e-mail de confirmation d'expédition vous dirigeant vers la clé de votre produit, vous permettant de déverrouiller et de télécharger votre achat.

COMMANDES ET UTILISATION DES SERVICES

Les Commandes de Produits sont réalisées exclusivement par Internet.

Des erreurs de confirmation automatique des Commandes de produits peuvent se produire. Veuillez vérifier l'absence d'erreurs dans la confirmation automatique de la Commande de produits et nous informer immédiatement de toute anomalie. A cet égard, vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'enregistrement sont vraies, exactes, à jour et complètes. Les Commandes de Produits ne seront acceptées que de la part de Clients âgés de 18 ans et plus.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande de Produits provenant d'un Client pour lequel le paiement d'une commande antérieure n'a pas été reçu par le Vendeur.

Vous acceptez de recevoir les factures de vente par voie électronique. Les factures électroniques seront disponibles dans votre Compte sur le Site. Pour chaque livraison, dans notre e-mail de confirmation de commande, vous recevrez un lien vers votre facture électronique sur le Site. Si vous n'avez pas de compte et que vous n'avez pas imprimé votre facture à la réception de votre e-mail de confirmation de commande, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les factures électroniques et des instructions sur la manière de recevoir une copie papier, veuillez contacter notre service clientèle en cliquant sur le lien "Contactez-nous".

LIVRAISON DE BIENS PHYSIQUES

Votre commande doit être livrée à l'adresse indiquée lors de la procédure de commande. Le délai de livraison est indiqué sur le Site et peut varier en fonction de la progression de la commande. Vous devez vérifier le bon état du ou des colis et de leur contenu à la réception du colis. Dans le cas où le(s) colis ou le contenu ne serait pas conformes à la commande, nous vous devez rédiger une description complète du contenu et des non-conformités le concernant, sur le bon de livraison, et émettre un courrier, avec un accusé de réception et un contenu similaire, dans les 3 jours suivants sa réception.

PAIEMENT

Au moment de l'achat, vous avez la possibilité de payer en séléctionnant un des modes de paiement affichés. Toute autre méthode n’est pas acceptée.

Le Vendeur utilise la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour vos transactions. Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées ni stockées par le Vendeur. Les informations bancaires sont stockées par le prestataire de services de paiement, et uniquement si vous avez sélectionné l'option dde sauvegarde d’une carte de crédit/débit associée à votre nom, pour une utilisation ultérieure (lors du paiement ou à l’occasion d’une précommande). Ainsi, le vendeur n'a à aucun moment accès à vos informations bancaires privées et à votre historique de crédit. Pour éviter les abus et les fraudes, le Vendeur ne conserve que votre nom, votre adresse et l'heure et la date de la transaction. Ces données restent strictement confidentielles.

Pour toute tentative de fraude ou de tromperie, quelle que soit leur ampleur, des mesures immédiates seront prises, dans le cadre desquelles toutes les informations de transaction pourront être transmises aux autorités.

Lorsque vous fournissez des informations de paiement au Vendeur ou à l'un de ses prestataires de services de paiement, vous déclarez que vous êtes le titulaire autorisé de la carte bancaire, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte bancaire ou à traiter votre paiement via le prestataire de services de paiement tiers choisi pour tout achat ou frais à débiter de votre compte. Le Vendeur peut vous demander de fournir votre adresse ou d'autres informations afin que le Revendeur puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la législation applicable, en particulier fiscale.

Dans le cas d’Abonnements souscrits, vous acceptez d'informer rapidement le Vendeur de toute modification de votre numéro de compte de carte bancaire, de sa date d'expiration et/ou de votre adresse de facturation, ou de votre numéro de compte PayPal ou autre compte de paiement, et vous acceptez d'informer rapidement le Vendeur si votre carte bancaire ou votre compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour une raison quelconque.

Si votre utilisation de la Boutique et vos achats sont sujets à un type quelconque de taxe d'utilisation ou de vente, le Vendeur peut également vous facturer ces taxes, en plus de l'Abonnement ou des frais mentionnés dans les Règles d'utilisation.

Vous acceptez de ne pas utiliser de serveur proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur le contenu des Produits, pour acheter à des tarifs non applicables à votre zone géographique ou à toute autre fin. Dans le cas contraire, nous pouvons résilier l’accès à votre compte.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits est réalisé lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité. Dans le cas où vous ne pourriez pas honorer vos obligations de paiement pour quelque raison que ce soit, le Revendeur sera en droit d’exiger que les marchandises livrées soient immédiatement retournées, à vos propres frais, risques et péril.

Le Vendeur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant tout site tiers (à l'exception de la légitimité du contenu des sites dont le Vendeur a placé les liens sur le Site). En particulier, le Vendeur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que tout service ou abonnement offert par des fournisseurs tiers ne sera pas modifié, suspendu ou résilié.

LICENCE ET DROITS D'UTILISATION

En vertu des présentes Conditions, le Vendeur concède le droit limité et non exclusif d'utiliser une (1) seule copie des Produits qui vous sont fournis, sur un ordinateur ou un portable. Aux termes du Contrat, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier ou décompiler tout logiciel contenu dans un Produit, à extraire son code source, à créer tout élément dérivé de celui-ci ou à retirer toute indication du nom ou du fabricant du logiciel y figurant. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Produit pour votre usage personnel et vous ne devez pas le transmettre, le vendre, le transférer ou le prêter à un tiers.

Vous ne pouvez pas utiliser le code source d’une page internet ou tout logiciel du Vendeur à d'autres fins que l'accès autorisé à la Boutique et qu’une utilisation personnelle et non commerciale de votre Compte, sauf autorisation contraire accordée dans ces Conditions de Vente ou en vertu de dispositions légales ; en dehors de ces hypothèses, vous ne devez pas, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, inverser la conception, chercher à déterminer le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des travaux dérivés ou ôter tout avis ou libellé de propriété de la Boutique ou des logiciels du Vendeur sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Vous êtes autorisé à utiliser la Boutique pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un droit de sureté à un tiers de quelque manière que ce soit ou de louer, concéder ou accorder une licence des droits de votre Compte à un tiers sans le consentement écrit préalable du Vendeur, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions Générales de Vente ; (ii) exploiter le Logiciel du Vendeur ou la Boutique à des fins commerciales, à l'exception des cas expressément autorisés ailleurs dans ces Conditions de Vente.

Le Vendeur ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non cessible pour accéder aux services du Vendeur dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.

DROIT DE RETRACTATION

Vous disposez de quatorze jours calendaires pour retourner le Produit, sans obligation de justification ou de paiement de pénalités

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour :

- le jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des Produits ;

- le jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique du dernier Produit (dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs Produits commandés par le consommateur en une seule commande et livrés séparément) ;

- le jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des premiers Produits (pour les Abonnements).

Pour exercer le droit de retrait, vous devez informer notre équipe support clients de votre décision de retrait par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou au moyen du formulaire figurant sur le Site prévu à cet effet), ou à l’adresse suivantes:

Scalefast, 1 Rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 Lyon - France.

Nous vous recommandons d'envoyer votre lettre ou de remplir le formulaire figurant sur le Site en spécifiant " RETRAIT DE LA COMMANDE DE PRODUITS " comme raison et de suivre la procédure de retour fournie par notre équipe d'assistance.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous vous rétractez, le Vendeur vous remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de votre décision de vous rétracter. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait de ce remboursement. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les produits en retour ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez bien renvoyé le(s) produit(s), la date la plus proche faisant foi. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des Produits.

À la discrétion du Vendeur, un remboursement peut être effectué sans exiger un retour. Dans cette situation, le Vendeur ne prend pas possession de l'article remboursé.

Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. IL EST TOUTEFOIS PRÉCISÉ QUE LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ À L'ÉGARD DES PRODUITS, QUI ONT ÉTÉ OUVERTS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON, ET DES PRODUITS, QUI NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS D'HYGIÈNE OU DE PROTECTION DE LA SANTÉ. VEUILLEZ NOTER QUE DU FAIT DE LEUR NATURE, L'ACHAT DE COFFRETS SURPRISES OU DE PRODUITS PERSONNALISE EST DEFINITIF.

Si le Produit est retourné après le délai de rétractation, le colis du Client pourra être refusé et retourné au Client.

PRODUIT INCORRECT OU NON CONFORME

Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque vous intervenez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous :

- bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des Produits pour agir ;

- pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- sont dispensés de justifier de l'existence du défaut de conformité des Produits pendant les deux années suivant leur délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui aurait pu être accordée.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil français et, dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil français.

Si la commande est non conforme ou si le Produit est défectueux, nous vous recommandons de notifier le problème à l'équipe d'assistance dès que possible au moyen du formulaire figurant sur le Site en indiquant comme objet : PRODUIT DÉFECTUEUX. Le Client doit également fournir des informations supplémentaires pour expliquer le problème rencontré avec le Produit. Pour retourner le Produit défectueux, le Client doit suivre la procédure de retour fournie par l'équipe d'assistance.

Le Produit sera réceptionné par le Marchand ou le prestataire de services logistiques. Tous les retours de Produitspour cause de défaut ou de non-conformité seront soumis à une vérification.

L'échange du Produit ne sera possible que dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit n'est plus disponible, un remboursement sera accordé. Les frais de livraison raisonnables pour le retour d'un Produit défectueux ne seront remboursés que si le Vendeur a pu vérifier que le Produit était défectueux.

PROCÉDURE DE RETOUR

Veuillez vous référer au document disponible en ligne sur le Site pour obtenir des informations sur notre politique en matière de retours et sur la procédure de retour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du Site (textes, illustrations et code informatique) est propriété du Vendeur, du Marchand ou de leurs co-contractants.

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus dans ou mis à disposition par le service du Vendeur sont les marques, droits d'auteur ou marques commerciales du Marchand ou du Vendeur. Les marques, droits d'auteur et marques commerciales du Marchand et du Vendeur ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas fourni par le Marchand ou le Vendeur, ou d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou d'une manière qui dénigre ou discrédite le Marchand ou le Vendeur. Toutes les autres marques ou droits d'auteur qui ne sont pas détenus par le Vendeur et qui apparaissent dans un service du vendeur sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par le Vendeur.

LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

La Boutique peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces autres sites internet et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur sécurité. En cliquant sur un lien vers un tel site internet, vous le faites à vos propres risques, le site internet de tiers étant soumis à sa propre politique de confidentialité et conditions générales, le cas échéant. Le Vendeur est uniquement tenu de vérifier que les liens qu'il place sur le Site n'ont pas un contenu illicite.

CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles que vous fournissez ne seront pas communiquées à des tiers autres que le Vendeur, le Marchand, et les prestataires de services du Vendeur (tels que les services de paiement et de livraison).

En effectuant une Commande de Produits via le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véridiques. Vos données personnelles sont indispensables pour l'envoi des Produits et de la facture. Si les données personnelles ne sont pas fournies, la commande sera annulée. Vos données personnelles seront utilisées pour livrer les Produits commandés, pour vous informer des nouvelles offres du Vendeur et/ou du Marchand, et pour vous contacter en cas de problème concernant la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation des données fournies au Marchand.

Pour de plus amples informations sur la confidentialité et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Les présentes Conditions de Vente doivent être lues en relation avec la Politique de Confidentialité, en cas de conflit. Veuillez vous référer aux présentes Conditions de Vente comme référence pour vos achats et vos droits dans le cadre de votre interaction avec le Vendeur.

Information légale relative à l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique (article L.223-2 du Code de la consommation) : Si votre numéro de téléphone est recueilli par le Vendeur à l'occasion de la création de votre Compte ou de la vente d’un Produit, nous vous vos coordonnées téléphoniques seront utilisées uniquement pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales précitées, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat, et son inscription est gratuite.

RESPONSABILITÉS

Vous acceptez que les présentes Conditions de Vente ne visent pas à conférer et ne confèrent pas de droit ou recours à toute autre personne que les parties aux présentes Conditions de Vente.

Lorsque vous utilisez les sites internet du Vendeur, vous pouvez également utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels qu'un prestataire de services de paiement. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et frais propres à ces tiers. Nous vous conseillons de vous référer aux politiques de ces tiers.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects qu'un utilisateur ou un tiers pourrait subir pour quelque raison que ce soit en se connectant au Site, en n'ayant pas accès ou en ne pouvant pas se connecter au Site, ou encore du fait que le Site fonctionne ou ne fonctionne pas. Le Vendeur garantit qu'il prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services. Toutefois, les transactions s'effectuant par Internet, le Vendeur ne peut garantir la qualité des réseaux en dehors de ses locaux. Des interruptions techniques sont possibles. Le Vendeur s'efforce d'informer ses Clients des raisons d'une interruption, au mieux de ses possibilités, mais décline toute responsabilité en cas de retard non imputable à sa faute. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte de vos données fournies qui ne sont pas de son fait. Le client doit toujours conserver une copie personnelle des fichiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du manquement à ses obligations contractuelles, en cas de force majeure telle que définie par les lois et la jurisprudence des juridictions compétentes.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à la Boutique, aux logiciels ou services et à toute information disponible en relation avec celui-ci, ou à l'incapacité d'utiliser le logiciel les services, les abonnements ou toute information, même en cas de faute du Vendeur ou de ses affiliés, de rupture de contrat ou de violation de la garantie du Vendeur et même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de relever indemne le Vendeur, ses concédants de licence, le Marchand et ses sociétés affiliées de toutes les responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les frais d'avocat raisonnables, qui découlent de ou sont liées à la violation des présentes Conditions de Vente ou à l'utilisation de la Boutique, par vous ou toute personne utilisant votre Compte, ou de la sélection du Produit à la création d'un Compte, à l'achat, à la distribution, à la promotion et à l'utilisation de tout add-on ou produit additionnel ou dérivé. Le Vendeur se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à indemnisation par vous. La présente clause concernant les responsabilités survivra à la terminaison des Conditions de vente pour quelque cause que ce soit.

Si vous faites part de remarques ou émettez des suggestions à l’intention du Revendeur sur La Boutique ou tout autre logiciel, produits ou services du Vendeur, le Vendeur est libre d’utiliser ces remarques ou suggestions comme bon lui semble, sans obligation de vous consulter.

Le Vendeur et ses affiliés ne seront pas responsables des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévisibles pour vous et nous au moment de la formation du Contrat pour la vente de Produits.

Le Vendeur peut vous informer par le biais d'un avis en ligne en cas de maintenance des systèmes et ne peut être tenu responsable des retards ou conséquences qui en découlent.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Dans le cas d’une opération de maintenance du système, le Vendeur peut vous informer, au moyen d’un communiqué en ligne, et ne sera pas tenue responsable, des retards et des conséquences ou altérations qui pourraient en découler.

DÉCLARATIONS PUBLIQUES DES CLIENTS

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d'autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d'autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée, qu'il n'enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle ou qu'il ne soit pas autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et qu'il ne consiste pas en ou ne contienne pas de virus logiciels, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois en masse ou toute forme de "spam". Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier un tel contenu. Si vous pensez qu'un contenu ou une publicité pour la vente sur un service du Vendeur ne respecte pas les normes énoncées ci-dessus ou que vos droits de propriété intellectuelle sont violés par un article ou une information sur un service de Vendeur, veuillez nous informer en contactant notre équipe d'assistance et nous vous répondrons.

Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez : (a) au Vendeur un droit non exclusif, libre de redevance, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et d'un transfert, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu dans le monde entier et dans n'importe quel média ; et (b) au Vendeur, à ses sous-licenciés et à ses cessionnaires le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu, s'ils le souhaitent. Vous convenez que vous ne pouvez pas faire valoir de droits moraux ("droit moral") en vertu de cette disposition.

Vous acceptez que les droits que vous accordez ci-dessus soient irrévocables pendant toute la période de protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce contenu et à ce matériel. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur de ce contenu et à votre droit de vous opposer à un traitement dérogatoire de ce contenu. Vous acceptez d'accomplir tous les actes supplémentaires nécessaires pour parfaire l'un des droits susmentionnés que vous accordez au vendeur, y compris l'exécution d'actes et de documents, à notre demande.

Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que, à la date de publication du contenu ou matériel : (i) le contenu et matériel est exact et précis ; et (ii) l’utilisation du contenu ou matériel que vous fournissez ne viole aucune politique ou directive en vigueur et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (vous garantissez également le fait que le contenu ou matériel n’est pas diffamatoire).Vous acceptez d’indemniser le Vendeur pour toutes les réclamations effectuées par une tierce partie contre le Vendeur provenant de ou en lien avec le contenu ou le matériel fourni par vous, sauf dans la mesure où notre responsabilité est mise en cause en raison de notre manquement à retirer le contenu après que sa nature illégale a été signalée comme découlant de, sur les bases de, ou provenant du contenu que vous nous avez envoyé.

Si vous pensez qu'un contenu figurant sur le site Web ou dans un produit dont la vente est annoncée sur le Site contient une déclaration diffamatoire, veuillez en informer le Vendeur immédiatement.

DROIT APPLICABLE - MEDIATION ET JURIDICTION COMPETENTE - DIVERS

Vous acceptez que les présentes Conditions de Vente soient considérées comme ayant été rédigées et exécutées en France, et que tout litige découlant des Conditions de Vente soit résolu conformément à la loi française.

Si un litige survient entre vous et le Vendeur à la suite ou en relation avec les présentes Conditions de Vente, vous pouvez saisir :

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) soit :

- via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,

- par courrier électronique à [email protected], ou

- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

En tant que consommateur, vous pouvez initier le processus de médiation via la plateforme de résolution des litiges en ligne développée et gérée par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

Si vous entreprenez une action légale, vous acceptez que toute réclamation revendiquée dans le cadre d'une procédure judiciaire contre le Vendeur soit initiée et maintenue exclusivement en France, ayant la compétence matérielle en ce qui concerne le litige entre les parties et vous consentez par la présente à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Rien dans les présentes Conditions de Vente ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de déclarations frauduleuses de notre part ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou notre faute intentionnelle.

Si l'une des stipulations de présentes Conditions de Vente était jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulaitons des Conditions de Vente.

Si vous violez ces Conditions de Vente et que nous n’intentons aucune action contre vous, nous serons toujours à même d’utiliser nos droits et recours dans tout autre situation lors de laquelle vous seriez en violation de ces Conditions de Vente, sans que cette inaction constitue une renonciation à exercer nos droits.

Ces Conditions de Vente s'appliquent dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur. Si les lois de votre juridiction interdisent l'application de tout ou partie des dispositions, de cette seule section, ces dispositions ne vous seront pas applicables.

Sauf stipulation contraire expresse des présentes Conditions de Vente, dans le cas où une disposition des Conditions de Vente serait jugée inapplicable par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale autorisée et les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur.

Les présentes Conditions de Vente, la Politique de Confidentialité du Vendeur et les conditions générales des programmes pour Membres constituent et contiennent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tout accord oral ou écrit antérieur.

Si vous pensez que vos droits sont violés, veuillez nous contacter. Nous répondons rapidement aux détenteurs de droits et à leurs agents pour leur faire part de leurs préoccupations concernant toute violation présumée.

À la réception de votre notification d'infraction, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'une information ou d'un élément, toutes ces mesures étant prises sans admission de responsabilité et sans préjudice de tous les droits, recours ou défenses, pour lesquelles nous détenons une discrétion absolue pour les exécuter. En outre, en soumettant un avis d'infraction, vous accordez au Vendeur le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées et d'afficher son contenu dans le monde entier et dans tout média. Cela inclut la transmission de votre avis d'infraction aux parties impliquées dans la fourniture du contenu prétendument en infraction. Vous acceptez d'indemniser le Vendeur pour toutes les plaintes déposées par un tiers à l'encontre du Vendeur résultant de ou en relation avec la soumission de votre avis d'infraction.

DOUANES

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter le Produit ou d'autoriser l'utilisation de votre Compte par des personnes situées dans un pays soumis à un embargo ou à une interdiction de quelque forme que ce soit de la part de l'Union européenne, du gouvernement américain ou de l'OTAN. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays interdit, que vous n'êtes pas sous son autorité ou que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays.

Lorsque vous commandez des produits auprès du Vendeur pour une livraison en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation, qui sont prélevés une fois que le colis atteint la destination spécifiée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour obtenir davantage d'informations. De plus, veuillez noter que vous êtes considéré comme l'importateur officiel et que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attachons de l’importance à la confidentialité et nous souhaitons préciser à nos clients internationaux que les livraisons transfrontalières sont sujettes à ouverture et inspection par les autorités douanières.